Cadre réglementaire
Conformément à l’article L541-9-3 du Code de l’environnement, issu de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), les produits et emballages soumis à des règles de tri doivent faire l’objet d’une information relative à leur gestion en fin de vie.
La présente page met à disposition ces informations pour les produits JACKOBOARD, JACKODUR et JACKODUR Atlas commercialisés en France.
Signalétique Triman et Info-tri
Le logo Triman indique que le produit ou son emballage est soumis à des consignes de tri.
L’Info-tri précise, pour chaque élément :
- les composants concernés
- les modalités de tri
- les solutions de collecte
Ces informations sont disponibles sur les emballages des produits concernés et sont reprises sur cette page, conformément aux obligations applicables aux metteurs sur le marché.
Elles peuvent également être mises à disposition via les documents d’accompagnement.
La signalétique peut notamment indiquer des solutions de réemploi, de reprise ou de dépôt en déchèterie ou en filière professionnelle.
Produits
Les produits JACKOBOARD, JACKODUR et JACKODUR Atlas sont destinés à des applications d’isolation, d’aménagement et de construction, principalement utilisés dans le cadre de chantiers réalisés par des professionnels du bâtiment.
En fin de vie, ils doivent être orientés vers des filières adaptées de gestion des déchets du bâtiment.
Selon les cas, ils peuvent être :
- réemployés lorsque leur état le permet
- pris en charge via des circuits de reprise ou de collecte professionnelle
- déposés en déchèterie ou sur des plateformes de traitement dédiées
Ils ne doivent pas être éliminés avec les ordures ménagères.
Emballages
Les emballages des produits peuvent comprendre :
- Carton
À trier dans la filière papier/carton. - Films plastiques
À trier selon les consignes de tri en vigueur. - Palettes bois (le cas échéant)
À orienter vers une filière de réemploi ou de recyclage du bois.
Information complémentaire
Les consignes de tri peuvent varier selon les filières locales et l’organisation des chantiers.
Pour plus d’informations, consulter les consignes applicables auprès de votre collectivité ou sur le site www.quefairedemesdechets.fr